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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
45 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
49 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
49 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
50 Conseil économique, social et environnemental

Article 8, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
50 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
52 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
53 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
53 Conseil économique, social et environnemental

Article 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
54 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 7
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
54 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
55 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse