Résultats de la recherche

(582 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
45 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
49 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
49 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
50 Conseil économique, social et environnemental

Article 8, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
50 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
52 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
53 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
53 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
54 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 7

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
54 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
55 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
30
Fabrication de la liasse