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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
99 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
100 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
101 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
102 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
103 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
104 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
105 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
106 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
107 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
108 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
109 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
110 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
111 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
112 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
113 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
114 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
115 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
116 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
117 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse