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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
308 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
19 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
13 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
41 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL192 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL177 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
306 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
62 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
63 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
231 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL128 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
309 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
105 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL75 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
244 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
42 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
77 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL19 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL158 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
311 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse