Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(582 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
308	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
19	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
13	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
41	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL192	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL177	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
306	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°146 Article 7, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
62	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
63	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
231	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL128	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
309	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Serge Letchimy	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
105	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL75	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
244	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
42	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
77	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL19	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL158	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
311	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse