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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL68 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
198 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL153 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
28 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL95 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
251 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL105 Conseil économique, social et environnemental

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
37 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL11 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
54 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 7

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 16 novembre 2020
78 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
49 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
CL12 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL104 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
207 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL97 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
188 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
293 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
CL116 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse