Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
2
3
...
30
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL167 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
197 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
183 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL147 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL123 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
253 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL201 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
177 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
32 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
18 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL227 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL163 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
152 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
CL13 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
290 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL49 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
120 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
132 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
166 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
30
Fabrication de la liasse