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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
287 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
149 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
138 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
40 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
135 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
282 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
153 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
12 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
227 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
147 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
305 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
233 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
217 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
157 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
75 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
306 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
90 Conseil économique, social et environnemental

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
62 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
257 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse