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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
143 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
231 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
187 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
110 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
190 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
99 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
262 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
15 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
185 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
93 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
181 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
1 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
24 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
136 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
291 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
51 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
180 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
309 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
105 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse