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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
242	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
288	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
142	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
21	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
106	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
220	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
33	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
279	Conseil économique, social et environnemental	Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
87	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
119	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
67	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
252	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
296	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°291 Article 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	16 septembre 2020
8	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
140	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
31	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
244	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
19	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
216	Conseil économique, social et environnemental	Article 10 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
86	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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