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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL231	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°CL216 Article 7, alinéa 7	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	9 septembre 2020
CL8	Conseil économique, social et environnemental	Article 11, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
CL118	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL143	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL71	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL77	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL101	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL198	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL12	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL110	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL1	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
CL154	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL104	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL208	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL176	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL45	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL70	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL44	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL96	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL98	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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