Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(582 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL2	Conseil économique, social et environnemental	Article 4	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	6 novembre 2020
CL24	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL191	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL16	Conseil économique, social et environnemental	Article 12	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL1	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	1 septembre 2020
CL15	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL230	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°CL135 Après l'Article 10	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	9 septembre 2020
CL173	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL199	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL161	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL100	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL13	Conseil économique, social et environnemental	Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL160	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL228	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°CL226 Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL64	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL106	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL194	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	7 septembre 2020
CL86	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
CL188	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL144	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse