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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL15	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL57	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL14	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL10	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL35	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL125	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL181	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL133	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL90	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL83	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
CL221	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL130	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL73	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL88	Conseil économique, social et environnemental	Article 10, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
CL129	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL62	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL54	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL152	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL18	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL87	Conseil économique, social et environnemental	Article 8, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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