Résultats de la recherche

(582 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
293 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
246 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
3 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
25 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
82 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
274 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
240 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
268 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
24 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
266 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
204 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
57 Conseil économique, social et environnemental

Article 8, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
141 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
12 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
172 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
307 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°146

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
222 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
286 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
30
Fabrication de la liasse