Résultats de la recherche

(582 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
111 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
23 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
39 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
47 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
267 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
202 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
195 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
273 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
192 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
17 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
124 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
129 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
139 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
254 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
71 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
289 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
200 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
112 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
32 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
30
Fabrication de la liasse