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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
11 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
74 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
285 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
248 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
81 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
88 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
11 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
134 (2ème Rect) Conseil économique, social et environnemental

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
28 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
203 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
80 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
206 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
160 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
16 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
245 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
174 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
59 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
18 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
40 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse