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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
116 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
276 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
66 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
22 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
272 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
115 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
310 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
176 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
235 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
16 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
182 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
205 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
37 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
308 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°283

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 17 septembre 2020
295 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
9 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
194 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
189 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
19 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
223 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse