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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
5	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
6	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
9	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
11	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
1	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
4	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
10	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
CL4	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
CL5	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
CL9	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
CL10	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
CL11	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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