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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
5 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
6 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
9 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
11 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
1 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
4 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
10 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
7 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
8 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
12 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
2 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
CL4 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL5 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL9 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL8 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL2 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL10 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL12 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL11 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse