Résultats de la recherche

(27 résultats)

1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
5 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
6 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
9 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
11 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
1 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
4 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
10 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
7 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
8 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
12 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 5 octobre 2020
CL13 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
2 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3391 2 octobre 2020
CL9 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL8 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL11 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL4 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL5 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL2 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL15 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse