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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL15 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL14 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL3 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL7 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL6 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
CL13 Parrainage citoyen des réfugiés

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 28 septembre 2020
CL1 Parrainage citoyen des réfugiés

Article UNIQUE, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3219 21 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse