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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
6 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 30 septembre 2020
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
5 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
7 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
AC10 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC9 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 27 novembre 2020
AC1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 23 novembre 2020
AC6 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
AC8 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC7 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

TITRE

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 27 novembre 2020
AC3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse