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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse