Résultats de la recherche

(24 résultats)

1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
AC4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 28 novembre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
AC2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

TITRE

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse