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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
AC5 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse