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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

TITRE

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 27 novembre 2020
AC3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 27 novembre 2020
4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
AC1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 23 novembre 2020
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
AC4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 28 novembre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3631 3 décembre 2020
1 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 30 septembre 2020
6 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
AC10 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC6 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
AC8 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC11 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
AC4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
5 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
7 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
AC9 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse