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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	TITRE	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	27 novembre 2020
AC3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	27 novembre 2020
4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
AC1	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	23 novembre 2020
1	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
AC4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	28 novembre 2020
2	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
1	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Après l'Article 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	30 septembre 2020
6	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
AC10	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	28 septembre 2020
AC6	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	25 septembre 2020
AC8	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	28 septembre 2020
AC11	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	28 septembre 2020
3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
AC4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	25 septembre 2020
5	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
7	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
AC9	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	28 septembre 2020
2	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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