Résultats de la recherche

(24 résultats)

1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC9 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse