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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC9 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
2 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
3 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3387 2 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse