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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Après l'Article 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	30 septembre 2020
1	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
2	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
2	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3631	3 décembre 2020
4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
5	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
6	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
7	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3387	2 octobre 2020
AC1	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	23 novembre 2020
AC2	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	TITRE	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	27 novembre 2020
AC3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	27 novembre 2020
AC3	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	25 septembre 2020
AC4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 3	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3526	28 novembre 2020
AC4	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	25 septembre 2020
AC5	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	25 septembre 2020
AC6	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	25 septembre 2020
AC7	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3221	28 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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