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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 3

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3526 28 novembre 2020
AC5 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
AC11 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 28 septembre 2020
AC4 Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3221 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse