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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
4 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 23 novembre 2021
1 (Rect) Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 22 novembre 2021
10 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
6 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 23 novembre 2021
3 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 23 novembre 2021
11 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
16 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
7 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4700 24 novembre 2021
2 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4700 22 novembre 2021
14 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
9 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
17 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
15 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
13 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
8 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
5 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 23 novembre 2021
CE3 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°3473 15 novembre 2021
CE1 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°3473 15 novembre 2021
CE9 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 5

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°3473 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse