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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
69 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
662 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
664 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
214 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
617 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
345 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
418 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
342 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
406 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
273 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
490 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
251 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
436 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
633 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
453 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
445 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 244
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
506 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
146 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
458 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 11, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse