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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC399

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC2

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 27 août 2020
AC416

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC293

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 15 septembre 2020 9 septembre 2020
AC500

Article PREMIER, alinéa 195

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 13 septembre 2020
AC326

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 9 septembre 2020
AC466

Article PREMIER, alinéa 219

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC412

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC128

Article PREMIER, alinéa 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC120

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC181

Article 13, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 9 septembre 2020
AC396

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC402

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
AC464

Article PREMIER, alinéa 144

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 10 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse