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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC548
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 15 septembre 2020
AC362

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 14 septembre 2020 9 septembre 2020
AC375

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 9 septembre 2020
AC336

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable 9 septembre 2020
AC173

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC211

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC157

Article 18, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC350

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC275

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable 9 septembre 2020
AC224

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré 9 septembre 2020
AC334

Article 6, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC40

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 7 septembre 2020
AC178

Article 25, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 9 septembre 2020
AC317

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 9 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse