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Déposés sur le texte : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	683	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	684	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	685	Sous-amendement de l'amendement n°203 Article 10, alinéa 60	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Retiré			22 septembre 2020
	686	Sous-amendement de l'amendement n°205 Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Di Pompeo	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
	687	Sous-amendement de l'amendement n°440 Article 14, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	688	Sous-amendement de l'amendement n°439 Article 14, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	689	Sous-amendement de l'amendement n°597 Article 17, alinéa 6	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	690	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	691	Sous-amendement de l'amendement n°603 Article 10, alinéa 60	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	692	Sous-amendement de l'amendement n°302 Article 16 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	693	Sous-amendement de l'amendement n°303 Article 16 QUATER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
	694	Sous-amendement de l'amendement n°340 Après l'Article 12	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			23 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse