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Déposés sur le texte : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
Liés au dossier législatif : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
694	Sous-amendement de l'amendement n°340 Après l'Article 12	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			23 septembre 2020
693	Sous-amendement de l'amendement n°303 Article 16 QUATER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
692	Sous-amendement de l'amendement n°302 Article 16 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
691	Sous-amendement de l'amendement n°603 Article 10, alinéa 60	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
690	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
689	Sous-amendement de l'amendement n°597 Article 17, alinéa 6	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
688	Sous-amendement de l'amendement n°439 Article 14, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
687	Sous-amendement de l'amendement n°440 Article 14, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	23 septembre 2020
686	Sous-amendement de l'amendement n°205 Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Di Pompeo	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
685	Sous-amendement de l'amendement n°203 Article 10, alinéa 60	La République en Marche Mme Danièle Hérin	Retiré			22 septembre 2020
684	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
683	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valérie Gomez-Bassac	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
682	Sous-amendement de l'amendement n°642 Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
681 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°280 (2ème Rect) Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	22 septembre 2020
680 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°280 (2ème Rect) Après l'Article 16	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	22 septembre 2020
679	Sous-amendement de l'amendement n°468 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
678	Sous-amendement de l'amendement n°379 Article PREMIER, alinéa 301	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
677	Sous-amendement de l'amendement n°488 Article PREMIER, alinéa 205	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
676	Sous-amendement de l'amendement n°488 Article PREMIER, alinéa 205	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
675	Sous-amendement de l'amendement n°488 Article PREMIER, alinéa 205	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse