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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
636

Article 21

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré 18 septembre 2020
573

Article 20 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 18 septembre 2020
589

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
401

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 18 septembre 2020
155

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 17 septembre 2020
510

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 18 septembre 2020
679
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
478

Article PREMIER, alinéa 135

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré 18 septembre 2020
626

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré 18 septembre 2020
525

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 18 septembre 2020
495

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré 18 septembre 2020
497

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
634

Article 16

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré 18 septembre 2020
677
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
346

Article PREMIER, alinéa 37

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré 18 septembre 2020
544

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré 18 septembre 2020
264

Article PREMIER, alinéa 121

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2020
671

Après l'Article 16

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2020
686
Sous-amendement de l'amendement n°205

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
176

Article PREMIER, alinéa 242

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré 17 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse