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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC35 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC43 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC21 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC33 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC14 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC45 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC25 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC39 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC37 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC22 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC20 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC27 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC34 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 148

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC31 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC30 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC24 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC42 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC16 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse