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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC29 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC41 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC32 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC18 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC28 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 148

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC40 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC15 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC44 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC38 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC91 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC82 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CF18 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
AC86 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC68 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC61 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC79 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC69 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC60 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 219

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC52 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse