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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
489 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 243

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
306 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 94

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
557 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
402 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
399 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
305 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 18, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
577 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 253

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
320 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
491 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
430 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
592 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
253 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 38

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
623 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
315 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
415 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
485 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 91

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
367 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
423 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
429 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
598 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse