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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
422 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
481 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 128

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
411 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
625 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
606 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
403 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
462 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
475 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 148

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
659 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
329 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 98

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
450 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
658 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
527 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
621 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14 BIS

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
619 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
608 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
434 (Rect) Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 60

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
448 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
595 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse