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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC220 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC288 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC235 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC275 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC165 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC248 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC371 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC105 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC344 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 213

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC175 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC321 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC224 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC126 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC213 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC192 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 11, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC214 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 283

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC154 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC207 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC334 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC182 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse