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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC139 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 92

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC198 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 53

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC309 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC234 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC176 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC148 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC306 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC228 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 210

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC292 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC238 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC263 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC133 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 205

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC196 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC271 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC345 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 204

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC225 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC160 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC243 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC265 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC178 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse