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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC240 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC153 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC325 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC284 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 181

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC337 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC266 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC290 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC107 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC223 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC317 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC293 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC326 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC128 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC120 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC181 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC91 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC82 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CF18 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
AC86 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse