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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC68 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC61 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC79 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC69 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC60 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 219

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC52 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC54 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CF16 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
AC83 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC50 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC81 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC49 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC95 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CF15 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
AC48 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC80 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CF13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 188

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF14 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
AC63 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse