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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC73 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC87 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC84 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC65 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC53 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC55 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC92 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC85 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 221

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC77 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 113

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC76 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 106

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC70 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC67 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CF17 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
AC66 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC46 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 108

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC47 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC89 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC56 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC58 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC75 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 113

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse