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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC59 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC88 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC90 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC78 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC57 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC71 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CE1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3234 8 septembre 2020
AC51 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC74 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 106
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC62 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC19 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC26 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC17 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC35 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC43 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC21 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC33 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC14 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse