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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC59 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC88 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC90 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC78 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC57 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC71 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
CE1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3234 8 septembre 2020
AC51 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC74 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 106

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC62 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC19 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC26 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC17 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC35 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC43 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC21 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC33 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC14 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse