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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
661 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
612 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
628 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 326

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
616 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
499 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
261 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 13

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
514 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
498 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
355 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 312

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
391 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
404 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
599 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
236 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
644 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
583 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 99

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
400 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
539 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 226

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
555 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 114

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
212 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
605 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse