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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC44 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC38 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
CF10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 281

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF7 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
AC5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 166

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 166

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse