Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(1219 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC5	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	27 août 2020
AC3	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER, alinéa 166	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	27 août 2020
AC1	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	27 août 2020
AC4	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	27 août 2020
AC6	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER, alinéa 166	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	27 août 2020
AC2	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	27 août 2020
CF4	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF5	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF2	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF6	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF1	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF3	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF8	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF7	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	4 septembre 2020
CF10	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER, alinéa 281	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	5 septembre 2020
CF9	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	5 septembre 2020
CF11	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3234	5 septembre 2020
AC13	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3, alinéa 23	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	7 septembre 2020
AC19	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	7 septembre 2020
AC26	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3234	7 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse