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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
7 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
688 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°439

Article 14, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
689 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°597

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
691 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°603

Article 10, alinéa 60

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
690 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
687 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°440

Article 14, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
693 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°303

Article 16 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
694 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°340

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse