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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC101 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
617 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC368 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC252 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 18
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
557 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC169 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 8
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
399 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
367 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
429 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217
La République en Marche

M. Francis Chouat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC113 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
625 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
659 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
32 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
608 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
595 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 5
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC222 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
261 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 13
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse